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• l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi (5ème alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse);
• la provocation et l’incitation à la discrimination et à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (8ème alinéa de l’article 24 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ;
• l’incitation à la violence, notamment à la violence faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
• la pornographie concernant des mineurs (article 227–23 du Code Pénal) ;
• les activités illégales de jeux d’argent.

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L’article 6-I-4 de la loi du 21 juin 2004 précitée prévoit que « le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [c’est-à-dire au fournisseur d’hébergement – en l’occurrence CLT 2], un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

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